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Décret

Décret n° 2-99-779 du 17 juin 1999

approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 250.000.000 de dollars portant sur un montant de 250.000.000 de dollars des Etats-Unis, relatif au progra

L'essentiel

Le décret n° 2-99-779 du 17 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 484 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-779
Date de l'acte
17 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-77917 juin 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 199917 juin 199915 juillet 199917 juin 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 14

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