approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 250.000.000 de dollars portant sur un montant de 250.000.000 de dollars des Etats-Unis, relatif au progra
L'essentiel
Le décret n° 2-99-779 du 17 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 484 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour la garantie d'un prêt d'un montant de 40.900.000 francs français consenti par ladite banque à la commune
complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Dans le même numéro
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
approuvant l'accord conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour la garantie d'un prêt d'un montant de 40.900.000 francs français consenti par ladite banque à la commune
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-779. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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