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Arrêté

Arrêté n° 881-99 du 7 mai 1999

complétant l'arrêté n° 2359-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix.

L'essentiel

L'arrêté n° 881-99 du 7 mai 1999 complétant l'arrêté n° 2359-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 555 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
881-99
Date de l'acte
7 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 89 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 881-997 mai 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 19997 mai 199915 juillet 19997 mai 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 85

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BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.

  • Arrêté n° 880-99 du 7 mai 1999

    complétant l'arrêté n° 2358-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officier de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.

    page 85

  • Arrêté n° 878-99 du 7 mai 1999

    complétant l'arrêté n° 2356-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'inspecteur de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.

    page 84

Voir les 46 actes du BO n° 4708

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