BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-148 du 3 juin 1999

portant publication de la convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-148 du 3 juin 1999 portant publication de la convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 480 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-148
Date de l'acte
3 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-98-1483 juin 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 19993 juin 199915 juillet 19993 juin 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 10

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Dans le même numéro

BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.

Voir les 46 actes du BO n° 4708

Mentions dans le Bulletin officiel

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