Dahir n° 1-99-174 du 30 juin 1999
portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
Dahir
portant publication de la convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.
Le dahir n° 1-98-148 du 3 juin 1999 portant publication de la convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 480 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-98-148. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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