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BO n° 4708 du 15 juillet 1999

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Nº 4708 – 15 juillet 1999BULLETIN OFFICIEL553

N° 4708 - 1er rabii II 1420 (15-7-99)

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1420 (7 mai 1999).

HAFID BENHACHEM.

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 875-99 du 20 moharrém 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de la sûreté nationale.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÛRETÉ NATIONALE,

Vu le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de la sûreté nationale,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) susvisé sont modifiées et complétées comme suit :

«Article 2. - Le concours peut comporter les épreuves « suivantes :

« A - Épreuves d'admissibilité

« Épreuves écrites :

« 1º Dissertation sur un sujet d'ordre générale (durée : 3 heures - «coefficient : 2).

« 2º Épreuve professionnelle portant sur une rédaction d'un « rapport sur une affaire administrative, ou une interrogation sur «la police technique ou une interrogation sur l'informatique « (durée : 2 heures - coefficient : 2).

« 3° Interrogation portant sur les principes généraux du droit « pénal général ou de procédure pénale (durée : 3 heures - «coefficient : 2);

«4º Thème ou version selon l'option du candidat (durée : « 2 heures - coefficient I). Le candidat peut se servir du dictionnaire.

« (Ces épreuves peuyent être subies indifféremment en « langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat ; cette « option devant être précisée sur la demande de candidature).

« La liste des matières à subir sera fixée par l'arrêté du « directeur général de la sûreté nationale portant ouverture du « concours.»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1420 (7 mai 1999).

HAFID BENHACHEM.

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 876-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique.

-

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÛRETÉ NATIONALE,

Vu le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) susvisé sont complétées comme suit : :

«Article 2. - L'examen peut comporter les épreuves « suivantes :

« A - Épreuves écrites

« Iº Dissertation sur un sujet d'ordre général (durée : 4 heures - « coefficient : 3).

« 2º Rédaction d'un rapport administratif sur une affaire de « sécurité publique (durée : 4 heures - coefficient : 3).

« (Ces épreuves peuvent être subies indifféremment en « langue arabe, française ou espagnole au choix du candidat ; cette « option devant être précisée sur la demande de candidature).

« 3º Thème ou version selon l'option du candidat (durée : « 2 heures - coefficient : 1). Le candidat peut se servir du dictionnaire.

« La liste des matières à subir sera fixée par l'arrêté du «directeur général de la sûreté nationale portant ouverture de «l'examen. »

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1420 (7 mai 1999).

HAFID BENHACHEM.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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