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Arrêté

Arrêté n° 1012-99 du 22 juin 1999

fixant, pour l'année 1999, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.

L'essentiel

L'arrêté n° 1012-99 du 22 juin 1999 fixant, pour l'année 1999, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 498 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1012-99
Date de l'acte
22 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4705 du 5 juillet 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1012-9922 juin 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 199922 juin 199915 juillet 199922 juin 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 28

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