Décret n° 2-79-742 du 31 décembre 1979
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
Arrêté
fixant, pour l'année 1999, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
L'arrêté n° 1012-99 du 22 juin 1999 fixant, pour l'année 1999, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 498 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés d'orge sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables.
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