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Décret

Décret n° 2-92-190 du 19 juin 1992

autorisant le Laboratoire public d'essais et d'études (I.. P. E. E.) à participer au capital d'une société de mesures, d'analyses et de contrôles liés à l'environnement.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-190 du 19 juin 1992 autorisant le Laboratoire public d'essais et d'études (I.. P. E. E.) à participer au capital d'une société de mesures, d'analyses et de contrôles liés à l'environnement est publié au Bulletin officiel n° 4157 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1992, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-190
Date de l'acte
19 juin 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4157 du 1er juillet 1992, page 21 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4157 du 1er juillet 1992, page 64 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-19019 juin 1992 : Date de l'acte ; 1er juillet 1992 : Publication, BO n° 4157 du 1er juillet 199219 juin 19921er juillet 199219 juin 1992 : Date de l'acte1er juillet 1992 : Publication, BO n° 4157 du 1er juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4157 du 1er juillet 1992, page 21

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

  • Décret n° 2-92-439 du 19 juin 1992

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunis à émettre par le fonds d'équipement communal à concurrence d'un montent nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).

  • Loi n° 12-92 du 11 juin 1992

    relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,

  • Dahir n° 1-92-90 du 11 juin 1992

    portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,

  • Décret n° 2-92-468 du 30 juin 1992

    fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

Dans le même numéro

BO n° 4157 du 1er juillet 1992, édition française : 23 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 4157

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