Décret n° 2-72-369 du 13 juin 1972
portant délégation de pouvoirs au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
Arrêté
fixant le régime de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1992.
L'arrêté n° 894-92 du 26 mai 1992 fixant le régime de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4157 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1992, page 302 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoirs au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
portant délégation de pouvoirs au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques
fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982
fixant le régime de commercialisation des blés durs
relatif à la prorogation de la période transitoire pour le dépôt des déclarations en douane par procédé informatique.
relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
fixant la nomenclature générale des produits.
fixant la nomenclature générale des produits
BO n° 4157 du 1er juillet 1992, édition française : 23 pages, 11 actes.
relatif à la prorogation de la période transitoire pour le dépôt des déclarations en douane par procédé informatique.
fixant la nomenclature générale des produits.
autorisant le Laboratoire public d'essais et d'études (I.. P. E. E.) à participer au capital d'une société de mesures, d'analyses et de contrôles liés à l'environnement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/894-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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