Décret royal n° 1067-66 du 21 avril 1967
portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
Décret
approuvant la convention de crédit acheteur de ECU 109.248.000 conclue le 9 chaabane 1412 (14 février 1992) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques représentées par la Banque Sudameris en tant qu'agent et Mediocredito Centrale en tant que chef de file pour le finan
Le décret n° 2-92-201 du 10 avril 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4146 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1992, page 193 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
relatif à l'institution d'une Caisse d'épargne nationale
relatif à l'institution d'un système d'avances sur pensions
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
portant agrément du Crédit immobilier et hôtelier comme établissement de crédit foncier
pour l'année 1992
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office des changes.
organisant le contrôle financier de l'Etat sur les offices, établissements publics et sociétés concessionnaires
BO n° 4146 du 15 avril 1992, édition française : 18 pages, 14 actes.
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office des changes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
relatif à l'émission de bons à six mois sur formules.
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