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Décret

Décret n° 2-92-201 du 10 avril 1992

approuvant la convention de crédit acheteur de ECU 109.248.000 conclue le 9 chaabane 1412 (14 février 1992) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques représentées par la Banque Sudameris en tant qu'agent et Mediocredito Centrale en tant que chef de file pour le finan

L'essentiel

Le décret n° 2-92-201 du 10 avril 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4146 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1992, page 193 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-201
Date de l'acte
10 avril 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4146 du 15 avril 1992, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-20110 avril 1992 : Date de l'acte ; 15 avril 1992 : Publication, BO n° 4146 du 15 avril 199210 avril 199215 avril 199210 avril 1992 : Date de l'acte15 avril 1992 : Publication, BO n° 4146 du 15 avril 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4146 du 15 avril 1992, page 13

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BO n° 4146 du 15 avril 1992, édition française : 18 pages, 14 actes.

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