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Décret

Décret n° 2-92-465 du 5 mai 1993

abrogeant te décret n° 2-73-507 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certains bovias mâles.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-465 du 5 mai 1993 abrogeant te décret n° 2-73-507 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certains bovias mâles est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 227 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-465
Date de l'acte
5 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-4655 mai 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 19935 mai 19932 juin 19935 mai 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 7

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