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Décret

Décret n° 2-92-91 du 5 mai 1993

modifiant le dahir du 11 moharrem 1344 (1°' août 1925) sur le régime des eaux •

L'essentiel

Le décret n° 2-92-91 du 5 mai 1993 modifiant le dahir du 11 moharrem 1344 (1°' août 1925) sur le régime des eaux • est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 227 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-91
Date de l'acte
5 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-915 mai 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 19935 mai 19932 juin 19935 mai 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 7

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  • Décret n° 2-91-176 du 5 mai 1993

    modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 6

Voir les 33 actes du BO n° 4205

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