Décret n° 2-92-465 du 5 mai 1993
abrogeant te décret n° 2-73-507 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certains bovias mâles.
Décret
modifiant le dahir du 11 moharrem 1344 (1°' août 1925) sur le régime des eaux •
Le décret n° 2-92-91 du 5 mai 1993 modifiant le dahir du 11 moharrem 1344 (1°' août 1925) sur le régime des eaux • est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 227 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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abrogeant te décret n° 2-73-507 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certains bovias mâles.
portant restriction à l'abattage de certains bovins mâles
modifiant le décret n° 2-73-612 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certaines femelles bovines.
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
modifiant le décret n° 2-73-612 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certaines femelles bovines.
abrogeant te décret n° 2-73-507 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certains bovias mâles.
modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
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