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Décret

Décret n° 2-92-692 du 7 octobre 1992

autorisant l'Office national des chemins de fer (O.N.C.F.) à participer au capital de la Société anonyme « Golf Royal de Fès ».

L'essentiel

Le décret n° 2-92-692 du 7 octobre 1992 autorisant l'Office national des chemins de fer (O.N.C.F.) à participer au capital de la Société anonyme « Golf Royal de Fès » est publié au Bulletin officiel n° 4173 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1992, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-692
Date de l'acte
7 octobre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4173 du 21 octobre 1992, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4173 du 21 octobre 1992, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-6927 octobre 1992 : Date de l'acte ; 21 octobre 1992 : Publication, BO n° 4173 du 21 octobre 19927 octobre 199221 octobre 19927 octobre 1992 : Date de l'acte21 octobre 1992 : Publication, BO n° 4173 du 21 octobre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4173 du 21 octobre 1992, page 11

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BO n° 4173 du 21 octobre 1992, édition française : 15 pages, 8 actes.

Voir les 8 actes du BO n° 4173

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