Dahir n° 1-57-068 du 10 avril 1957
relatif aux délégations de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat
Décret
autorisant l'Office national des chemins de fer (O.N.C.F.) à participer au capital de la Société anonyme « Golf Royal de Fès ».
Le décret n° 2-92-692 du 7 octobre 1992 autorisant l'Office national des chemins de fer (O.N.C.F.) à participer au capital de la Société anonyme « Golf Royal de Fès » est publié au Bulletin officiel n° 4173 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1992, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux délégations de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
modifiant l'arrêté n° 3-12-86 du 20 ramadan 1406 (29 mai 1986) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de ta
portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
BO n° 4173 du 21 octobre 1992, édition française : 15 pages, 8 actes.
modifiant l'arrêté n° 3-12-86 du 20 ramadan 1406 (29 mai 1986) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de ta
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-692. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.