fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale.
L'essentiel
L'arrêté n° 1340-92 du 22 septembre 1992 fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale est publié au Bulletin officiel n° 4173 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1992, page 430 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté n° 3-29-88 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière d'impôt sur
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
modifiant l'arrêté n° 3-29-88 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière d'impôt sur
modifiant l'arrêté n° 3-12-86 du 20 ramadan 1406 (29 mai 1986) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de ta
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