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Arrêté

Arrêté n° 1340-92 du 22 septembre 1992

fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1340-92 du 22 septembre 1992 fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale est publié au Bulletin officiel n° 4173 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1992, page 430 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1340-92
Date de l'acte
22 septembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4173 du 21 octobre 1992, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1340-9222 septembre 1992 : Date de l'acte ; 21 octobre 1992 : Publication, BO n° 4173 du 21 octobre 199222 septembre 199221 octobre 199222 septembre 1992 : Date de l'acte21 octobre 1992 : Publication, BO n° 4173 du 21 octobre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4173 du 21 octobre 1992, page 12

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Voir les 8 actes du BO n° 4173

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