BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-93-1012 du 26 janvier 1994

approuvant la convention de crédit de 43.460.000 francs français conclue le 9 rejeb 1414 (23 décembre 1993) entre d'une part le gouvernement du Royaume du Maroc et, d'autre part, la Banque Worms et la Banque marocaine du commerce extérieur.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-1012 du 26 janvier 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4242 (édition de traduction officielle) du 16 février 1994, page 116 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-1012
Date de l'acte
26 janvier 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4242 du 16 février 1994, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-93-101226 janvier 1994 : Date de l'acte ; 16 février 1994 : Publication, BO n° 4242 du 16 février 199426 janvier 199416 février 199426 janvier 1994 : Date de l'acte16 février 1994 : Publication, BO n° 4242 du 16 février 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4242 du 16 février 1994, page 4

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Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-93-997 du 18 janvier 1994

    approuvant l'accord conclu le 18 joumada || 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 32 millions de dollars U.S. consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau not

  • Décret n° 2-93-996 du 26 janvier 1994

    approuvant l'accord de prêt conclu le 18 joumada Il 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 128.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le financement du Ve projet

  • Décret n° 2-93-992 du 26 janvier 1994

    approuvant la convention de prêt de 160.000.000 de francs français conclue le 2 rejeb 1414 (16 décembre 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances, et la Caisse française de développement.

Dans le même numéro

BO n° 4242 du 16 février 1994, édition française : 11 pages, 18 actes.

  • Décret n° 2-93-992 du 26 janvier 1994

    approuvant la convention de prêt de 160.000.000 de francs français conclue le 2 rejeb 1414 (16 décembre 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances, et la Caisse française de développement.

    page 4

  • Décret n° 2-93-996 du 26 janvier 1994

    approuvant l'accord de prêt conclu le 18 joumada Il 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 128.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le financement du Ve projet

    page 4

  • Décret n° 2-93-997 du 18 janvier 1994

    approuvant l'accord conclu le 18 joumada || 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 32 millions de dollars U.S. consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau not

    page 4

Voir les 18 actes du BO n° 4242

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Citer ce texte

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