Décret
Décret n° 2-93-997 du 18 janvier 1994
approuvant l'accord conclu le 18 joumada || 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 32 millions de dollars U.S. consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau not
L'essentiel
Le décret n° 2-93-997 du 18 janvier 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4242 (édition de traduction officielle) du 16 février 1994, page 116 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-93-997
- Date de l'acte
- 18 janvier 1994
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4242 du 16 février 1994, page 116 (page 4 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4242 du 16 février 1994, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Sujet
- Assurances et banque
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4242 du 16 février 1994, page 4
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portant promulgation de la loi n° 26-81
Décret n° 2-93-996 du 26 janvier 1994
approuvant l'accord de prêt conclu le 18 joumada Il 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 128.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le financement du Ve projet
Décret n° 2-93-992 du 26 janvier 1994
approuvant la convention de prêt de 160.000.000 de francs français conclue le 2 rejeb 1414 (16 décembre 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances, et la Caisse française de développement.
Dahir n° 1-92-280 du 29 décembre 1992
portant loi de finances pour l'année 1993.
Décret n° 2-93-1012 du 26 janvier 1994
approuvant la convention de crédit de 43.460.000 francs français conclue le 9 rejeb 1414 (23 décembre 1993) entre d'une part le gouvernement du Royaume du Maroc et, d'autre part, la Banque Worms et la Banque marocaine du commerce extérieur.
Dans le même numéro
BO n° 4242 du 16 février 1994, édition française : 11 pages, 18 actes.
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approuvant l'accord de prêt conclu le 18 joumada Il 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 128.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le financement du Ve projet
Mentions dans le Bulletin officiel
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