BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-151 du 24 mai 1994

modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-151 du 24 mai 1994 modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-151
Date de l'acte
24 mai 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 35 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 52 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-15124 mai 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 199424 mai 19946 juillet 199424 mai 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 35

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.

Voir les 35 actes du BO n° 4262

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-151. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.