Décret n° 2-94-33 du 24 mai 1994
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme
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relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme
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fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives ... 336
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N° 4262 - 26 moharrem 1415 (6-7-94).
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère des finances.
Décret n° 2.93-807 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances332
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits
de l'homme.
Décret n° 2-94-33 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme335
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des
affaires administratives.
Décret n° 2-94249 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives336
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé dés affaires administratives n° 1641-94 du 22 hija 1414 (2 juin 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des finances338
Pages Administration de la défense nationale.
Décret n° 2-94-151 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) modifiant er complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales339
Sous-secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de
l'intérieur, chargé de la protection de l'environnement. Décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif
aux attributions et à l'organisation du sous-secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur, chargé de la protection de l'environnement340
Ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1560-94 du 8 hija 1414 (19 mai 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 2º grade342
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1561-94 du 8 hija 1414 (19 mai 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier auxiliaire de 2° grade343
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé343
Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
n° 1618-94 du Je rejeb 1414 (15 décembre 1993) complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire344
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant statut particulier du corps de l'inspection géaérale des finances
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des finances.
modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
relatif aux attributions et à l'organisation du sous-secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur, chargé de la protection de l'environnement.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 2° grade.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier auxiliaire de 2' grade.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire