Décret n° 2-93-807 du 16 juin 1994
portant statut particulier du corps de l'inspection géaérale des finances
Décret
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives ... 336
Le décret n° 2-94-249 du 24 mai 1994 fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives ... 336 est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 307 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps de l'inspection géaérale des finances
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des finances.
modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
relatif aux attributions et à l'organisation du sous-secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur, chargé de la protection de l'environnement.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 2° grade.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier auxiliaire de 2' grade.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme
décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (50%) détenue par la Société nationale des produits pétroliers dans le capital de la société « Mobil Oil Maroc » 329
portant institution d'un Haut commissariat au handicapés
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