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Décret

Décret n° 2-94-249 du 24 mai 1994

fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives ... 336

L'essentiel

Le décret n° 2-94-249 du 24 mai 1994 fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives ... 336 est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 307 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-249
Date de l'acte
24 mai 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-24924 mai 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 199424 mai 19946 juillet 199424 mai 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 3

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