Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Décret
décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (50%) détenue par la Société nationale des produits pétroliers dans le capital de la société « Mobil Oil Maroc » 329
Le décret n° 2-94-353 du 14 juin 1994 décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (50%) détenue par la Société nationale des produits pétroliers dans le capital de la société « Mobil Oil Maroc » 329 est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 306 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1994.
fixant le régime de commercialisetion des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des iriticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millet
modifiant et complétant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses.
fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1995, les assujettis au service militaire.
étendant à certaines localités les dispositions de l'article 21 bis de l'arrêté du 20 rejeb 1333 (3 juin 1915) édictant les détails d'application •du régime foncier de l'immatriculation.
désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
décidant le transfert par vole d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » (Meknès).
portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine.
Décision n° 13-94 du 27 kaada 1414 (9 mai 1994)
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives ... 336
portant institution d'un Haut commissariat au handicapés
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-353. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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