Décret n° 2-94-352 du 14 juin 1994
désignant la participation publique
Décision
portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine.
La décision n° 1763-94 du 16 juin 1994 portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine est publiée au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 330 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant la participation publique
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décision n° 5 du 23 moharrem 1426 (4 mars 2005)
relatif à l'Ordre national des médecins
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
décidant le transfert par vole d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » (Meknès).
Décision n° 13-94 du 27 kaada 1414 (9 mai 1994)
portant statut particulier du corps de l'inspection géaérale des finances
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1763-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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