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Décision

Décision n° 1763-94 du 16 juin 1994

portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine.

L'essentiel

La décision n° 1763-94 du 16 juin 1994 portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine est publiée au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 330 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1763-94
Date de l'acte
16 juin 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4261 du 29 juin 1994, page 48 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1763-9416 juin 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 199416 juin 19946 juillet 199416 juin 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 26

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