BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4262 du 6 juillet 1994

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306BULLETIN OFFICIELNº 4262 – 6 juillet 1994

:

. N° 4262 - 26 moharrem 1415 (6-7-94).

Commerce extérieur :

Liste des marchandises.

Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 14|4 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation315

Modalités de souscription des titres d'importation el

d'exportation des marchandises.

Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1518-94 du 16 kaada 1414 (28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents318

Régime de commercialisation des céréales et des légumi-

neuses. - Récolte 1994.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1553-94 du 21 kaada 1414 (3 mai 1994) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1994322

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1555-94 du 21 kaada 1414 (3 mai 1994) fixant le régime de commercialisation des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des triticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millets et des légumineuses de la récolte 1994323

Céréales et légumineuses. - Listes des centres d'utilisation

et de stockage.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1554-94 du 21 kaada 1414 (3 mai 1994) modifiant et complétant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses324

Facultés des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès

et Oujda. et Oujda. - Date et lieu du concours en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1480-94 du 22 kaada 1414 (4 mai 1994) fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition324

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1529-94 du 7 hija 1414 (18 mai 1994) portant homologation de normes marocaines325

Chambres d'artisanat, chambres de commerce et d'industrie

et leurs fédérations. - Décime additionnel à l'impôt des patentes.

Arrêté conjoint du ministre du commerce extérieur, de investissements extérieurs et de l'artisanat. du ministre di commerce et de l'industrie et du ministre des finances ommerce n° 1642-94 du 14 hija 1414 (25 mai 1994) portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres d'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie et leurs fédérations …. .. •325

Service militaire.

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 1672-94 du 30 hija 1414 (10 juin 1994) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille326

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 1673-94 du 5 moharrem 1415 (15 juin 1994) fixant les condirions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1995, les assujettis lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1995, les assujettis au service militaire •••326

Régime foncier de l'immatriculation. -

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1628-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) étendant à certaines localités les dispositions de l'article 21 bis de l'arrêté du 20 rejeb 1333 (3 juin 1915) édictant les détails d'application du régime foncier de l'immatriculation326

Qualification de médecins « spécialistes » et de médecins dits

« compétents ». - Désignation des présidents et des membres des commissions techniques.

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents »326

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents »327

Ingénieur géomètre-topographe.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4246 du 3 chaoual 1414 (16 mars 1994)328

TEXTES PARTICULIERS

Transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

Décret n° 2-94-348 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » (Meknès)329

Décret n° 2-94-353 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (50%) détenue par la Société nationale des produits pétroliers dans le capital de la société « Mobil Oil Maroc »329

Médecine. - Retrait temporaire d'autorisation.

Décision du secrétaire général du gouvernement n° 1763-94 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine330

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Domaine de la loi et du règlement. - Application de

l'article 47 de la Constitution.

Décision n° 13-94 du 27 kaada 1414 (9 mai 1994)331

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Actes cités sur cette page