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Arrêté

Arrêté n° 1553-94 du 3 mai 1994

fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1994.

L'essentiel

L'arrêté n° 1553-94 du 3 mai 1994 fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 322 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1553-94
Date de l'acte
3 mai 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1553-943 mai 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 19943 mai 19946 juillet 19943 mai 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 18

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BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.

  • Arrêté n° 1555-94 du 3 mai 1994

    fixant le régime de commercialisetion des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des iriticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millet

    page 19

  • Arrêté n° 1480-94 du 4 mai 1994

    fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.

    page 20

Voir les 35 actes du BO n° 4262

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