Décret n° 2-73-215 du 25 septembre 1973
portant application du dahir portant loi n° 1-73-335 du 25 chaabane 1393 (24 septembre 1973) relatif à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
Arrêté
fixant le régime de commercialisetion des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des iriticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millet
L'arrêté n° 1555-94 du 3 mai 1994 fixant le régime de commercialisetion des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des iriticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millet est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 323 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant application du dahir portant loi n° 1-73-335 du 25 chaabane 1393 (24 septembre 1973) relatif à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
relatif à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoirs au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1994.
fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.
modifiant et complétant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1555-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.