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Arrêté

Arrêté n° 1555-94 du 3 mai 1994

fixant le régime de commercialisetion des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des iriticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millet

L'essentiel

L'arrêté n° 1555-94 du 3 mai 1994 fixant le régime de commercialisetion des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des iriticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millet est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 323 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1555-94
Date de l'acte
3 mai 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1555-943 mai 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 19943 mai 19946 juillet 19943 mai 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 19

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