Loi organique n° 29-93 du 25 février 1994
relative au conseil constitutionnel.
Décision
Décision n° 13-94 du 27 kaada 1414 (9 mai 1994)
La décision n° 13-94 du 9 mai 1994 est publiée au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 331 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative au conseil constitutionnel.
relative à l'urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine.
portant statut particulier du corps de l'inspection géaérale des finances
décidant le transfert par vole d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » (Meknès).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/13-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.