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Décret

Décret n° 2-94-348 du 14 juin 1994

décidant le transfert par vole d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » (Meknès).

L'essentiel

Le décret n° 2-94-348 du 14 juin 1994 décidant le transfert par vole d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » (Meknès) est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 329 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-348
Date de l'acte
14 juin 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-34814 juin 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 199414 juin 19946 juillet 199414 juin 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 25

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BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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