Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert par vole d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » (Meknès).
Le décret n° 2-94-348 du 14 juin 1994 décidant le transfert par vole d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » (Meknès) est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 329 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine.
désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
Décision n° 13-94 du 27 kaada 1414 (9 mai 1994)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-348. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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