Arrêté n° 1672-94 du 10 juin 1994
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
Arrêté
étendant à certaines localités les dispositions de l'article 21 bis de l'arrêté du 20 rejeb 1333 (3 juin 1915) édictant les détails d'application •du régime foncier de l'immatriculation.
L'arrêté n° 1628-94 du 21 juin 1994 étendant à certaines localités les dispositions de l'article 21 bis de l'arrêté du 20 rejeb 1333 (3 juin 1915) édictant les détails d'application •du régime foncier de l'immatriculation est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 326 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1995, les assujettis au service militaire.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
portant loi relatif à la qualification des médecins
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1995, les assujettis au service militaire.
désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1628-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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