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Arrêté

Arrêté n° 1529-94 du 18 mai 1994

portant homologation de normes marocaines.

L'essentiel

L'arrêté n° 1529-94 du 18 mai 1994 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 325 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1529-94
Date de l'acte
18 mai 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1529-9418 mai 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 199418 mai 19946 juillet 199418 mai 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 21

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BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.

  • Arrêté n° 1480-94 du 4 mai 1994

    fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.

    page 20

  • Arrêté n° 1628-94 du 21 juin 1994

    étendant à certaines localités les dispositions de l'article 21 bis de l'arrêté du 20 rejeb 1333 (3 juin 1915) édictant les détails d'application •du régime foncier de l'immatriculation.

    page 22

Voir les 35 actes du BO n° 4262

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