Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Arrêté
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté n° 1529-94 du 18 mai 1994 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 325 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
modifiant le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 • (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
instituant au profit des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'artisanat et de leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes
portant promulgation de la loi n° 27-85
pris pour l'application de la loi n° 27-85
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.
modifiant et complétant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses.
étendant à certaines localités les dispositions de l'article 21 bis de l'arrêté du 20 rejeb 1333 (3 juin 1915) édictant les détails d'application •du régime foncier de l'immatriculation.
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