BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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2204BULLETIN OFFICIELNº 5484 – 21 décembre 2006

- contribuer à la promotion de l'éthique et de la bonne

gouvernance dans les secteurs publics ;

- évaluer les politiques de modernisation, notamment par la

conduite de toute étude, sondage ou enquête pour mieux définir les objectifs de réforme et d'évaluer leur impact ; - préparer et suivre les travaux du comité interministériel

chargé de l'examen des projets soumis au financement du fonds de modernisation de l'administration publique. ART. 7. - La direction des systèmes d'information a pour mission de :

- participer à la conception et au développement des systèmes d'information de gestion dans les domaines de compétences du ministère tels que prévus à l'article premier ci-dessus ;

- contribuer au programme national d'administration numérique;

- gérer le centre d'orientation et d'information des usagers ; — assurer la maîtrise d'ouvrage du portail de l'administration ; -contribuer à la promotion des mesures visant la

dématérialisation des procédures administratives ;

- concevoir, développer et mettre en œuvre les systèmes

d'information du ministère.

ART. 8. - La direction des ressources, de la coopération et de la communication a pour mission la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du ministère, de promouvoir la communication tant interne qu'externe et de développer la coopération internationale en matière administrative.

La direction des ressources, de la coopération et de la communication est chargée de :

- développer une gestion des ressources humaines du ministère à travers notamment le renforcement des compétences et de la formation continue ;

- assurer la gestion administrative du personnel ;

- préparer et exécuter le budget ;

- veiller à la gestion du patrimoine et de l'ensemble des

moyens logistiques ;

- promouvoir l'action sociale ;

- veiller à l'élaboration et au suivi des programmes et des

actions de coopération en matière administrative ;

- gérer la communication du ministère.

ART. 9. - L'Ecole nationale d'administration est régie par le décret n° 2-93-412 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993).

ART. 10. - Le présent décret, qui abroge le décret n° 2-94-249 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives, prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel

N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)

ART. 11. - Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Rabat, le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED BOUSSAID.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5482 du 22 kaada 1427 (14 décembre 2006).

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE Décret n° 2-06-51 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006)

modifiant et complétant le décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment ses articles 27 et 81 ;

Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vacation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, notamment ses articles 5, 6 et 9 ;

Vu le décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 du décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) susvisé est modifié et complété comme suit :

« Article 2.-La mission de l'Ecole supérieure des supérieure « industries du textile et de l'habillement consiste en :

«• la formation pour la préparation et la délivrance des « diplômes suivants :

« - ingénieur d'Etat ;

«- licence professionnelle ;

«- master spécialisé ;

«- technicien spécialisé ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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