Décret n° 2-98-360 du 1er avril 1998
relatif aux attributions du ministre de l'équipement
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relatif aux attributions du ministre de l'équipement
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relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir.
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relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande.
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N° 4578 - 18 hija 1418 (16-4-98)
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 65 ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des travaux publics,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), au ministre des travaux publics, sont désormais exercées par M. Bouamor Taghouan, ministre de l'équipement.
ART. 2. - Le ministre de l'équipement a autorité sur l'ensemble des structures instituées par le décret précité, tant à l'échelon central qu'extérieur du ministère précité.
ART. 3. - Le ministre de l'équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 hija 1418 (1er avril 1998).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'équipement,
BouAMor TagHoUaN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4576 du 11 hija 1418 (9 avril 1998).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 64 et 65 de la Constitution ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-94-249 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires administratives ;
Vu le décret n° 2-61-095 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) portant application de l'article 48 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la procédure de détachement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, et notamment par le décret susvisé n° 2-94-249 du 13 hija 1414 (24 mai 1994), au ministre des affaires administratives sont désormais exercées par M. Aziz Elhoussine, ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
ART. 2. - Le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative a autorité sur les structures créées par le décret précité n° 2-94-249.
ART. 3. - Délégation de pouvoir est donnée, à compter du 15 kaada 1418 (14 mars 1998), au ministre de la fonction publique et de la réforme administrative en vue de prendre les arrêtés de détachement prévus à l'article 2 du décret du décret n° 2-61-095 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) susvisé.
ART. 4. - Le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 hija 1418 (Jer avril 1998).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme administrative,
AZIZ ELHOUSSINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4576 du 11 hija 1418 (9 avril 1998).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 65 ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines,
• DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, et notamment par le décret n° 2-82-36 susvisé, au ministre des transports sont désormais exercées par M. Mustapha Mansouri, ministre du transport et de la marine marchande.
ART. 2. - M. Mustapha Mansouri, ministre du transport et de la marine marchande exerce également également les les attributions précédemment dévolues au ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines par l'article 2 du décret précité n° 2-97-765.
ART. 3. - Le ministre du du transport et de la marine marchande, a autorité sur l'ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-82-36 ainsi que sur la direction de la marine marchande visée aux articles 4 et 9 du décret n° 2-94-858 susvisé.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives
portant application de l'article 48 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la procédure de détachement
portant statut général de la fonction publique
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)