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Décret

Décret n° 2-98-369 du 1er avril 1998

relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-369 du 1er avril 1998 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir est publié au Bulletin officiel n° 4578 (édition de traduction officielle) du 16 avril 1998, page 236 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-369
Date de l'acte
1er avril 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4576 du 9 avril 1998, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
11 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-98-3691er avril 1998 : Date de l'acte ; 16 avril 1998 : Publication, BO n° 4578 du 16 avril 19981er avril 199816 avril 19981er avril 1998 : Date de l'acte16 avril 1998 : Publication, BO n° 4578 du 16 avril 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4578 du 16 avril 1998, page 2

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Citer ce texte

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