Décret n° 2-98-360 du 1er avril 1998
relatif aux attributions du ministre de l'équipement
Décret
relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir.
Le décret n° 2-98-369 du 1er avril 1998 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir est publié au Bulletin officiel n° 4578 (édition de traduction officielle) du 16 avril 1998, page 236 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions du ministre de l'équipement
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives
portant statut général de la fonction publique
relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines
BO n° 4578 du 16 avril 1998, édition française : 8 pages, 12 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'équipement
relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'architecte du ministère de l'intérieur
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