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Arrêté

Arrêté n° 413-98 du 2 mars 1998

portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'architecte du ministère de l'intérieur

L'essentiel

L'arrêté n° 413-98 du 2 mars 1998 portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'architecte du ministère de l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 4578 (édition de traduction officielle) du 16 avril 1998, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
413-98
Date de l'acte
2 mars 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4578 du 16 avril 1998, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4578 du 16 avril 1998, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 413-982 mars 1998 : Date de l'acte ; 16 avril 1998 : Publication, BO n° 4578 du 16 avril 19982 mars 199816 avril 19982 mars 1998 : Date de l'acte16 avril 1998 : Publication, BO n° 4578 du 16 avril 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4578 du 16 avril 1998, page 1

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