Décret n° 2-98-360 du 1er avril 1998
relatif aux attributions du ministre de l'équipement
Arrêté
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'architecte du ministère de l'intérieur
L'arrêté n° 413-98 du 2 mars 1998 portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'architecte du ministère de l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 4578 (édition de traduction officielle) du 16 avril 1998, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions du ministre de l'équipement
relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir.
relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce de de l'artisanat.
relatif aux attributions du ministre de la santé
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 2362-93 du 6 joumada I 1414 (22 octobre 1993) fixant le
fixant les modalités du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie
BO n° 4578 du 16 avril 1998, édition française : 8 pages, 12 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'équipement
relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir.
relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande.
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