Décret
Décret n° 2-94-48 du 19 mai 1994
relatif à la rétribution des fonctionnaires et des agents chargés des opérations du recensement de la population et de l'habitat est abrogé
L'essentiel
Le décret n° 2-94-48 du 19 mai 1994 relatif à la rétribution des fonctionnaires et des agents chargés des opérations du recensement de la population et de l'habitat est abrogé est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5240 du 19 août 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-48
- Date de l'acte
- 19 mai 1994
- Première mention
- BO n° 5240 du 19 août 2004, page 3 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-48. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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