Décret n° 2-94-670 du 4 novembre 1994
autorisant la Société centrale de réassurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
Décret
Décret n° 2-94-671 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant
Le décret n° 2-94-671 du 4 novembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4284 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 1994, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Société centrale de réassurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
BO n° 4284 du 7 décembre 1994, édition française : 9 pages, 14 actes.
autorisant la Société centrale de réassurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer au capital de la SICAY « Atlas Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-671. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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