BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-671 du 4 novembre 1994

Décret n° 2-94-671 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant

L'essentiel

Le décret n° 2-94-671 du 4 novembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4284 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 1994, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-671
Date de l'acte
4 novembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4284 du 7 décembre 1994, page 6 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4284 du 7 décembre 1994, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-6714 novembre 1994 : Date de l'acte ; 7 décembre 1994 : Publication, BO n° 4284 du 7 décembre 19944 novembre 19947 décembre 19944 novembre 1994 : Date de l'acte7 décembre 1994 : Publication, BO n° 4284 du 7 décembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4284 du 7 décembre 1994, page 6

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4284 du 7 décembre 1994, édition française : 9 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 4284

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-671. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.