BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4284 du 7 décembre 1994

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582BULLETIN OFFICIELNº 4284 – 7 décembre 1994

TEXTES PARTICULIERS

Pages SICAV « Atlas Maroc ».

Décret n° 2-94-670 du 29 joumada | 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Société centrale de réassurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc »586

Décret n° 2-94-671 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Banque centrale populaire à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc »586

Décret n° 2-94-672 du 29 joumada | 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer au capital de la SICAV « Atlas Магос »586

Décret n° 2-94673 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc »587

Décret n° 2-94-674 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Compagnie nord africaine intercontinentale d'assurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Магос »587

Décret n° 2-94-675 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Société nationale d'investissement à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc »587

Caisse nationale du crédit agricole, - Autorisation de créer

la Société de bourse « Al-Wassit S.A. Bourse ». Décret n° 2-94-669 du 5 joumada II 1415 (9 novembre 1994)

autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la Société de bourse « Al-Wassit S.A. Bourse » .............. ..•588

N° 4284 - 4 rejeb 1415 (7-12-94).

Pages Conservatoires de musique et d'art chorégraphique relevant du

ministère des affaires culturelles. - Tarifs des droits d'inscription.

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements n° 2815-94 du 20 rabii II 1415 (27 septembre 1994) fixant les tarifs des droits d'inscription aux conservatoires de musique et d'art chorégraphique relevant du ministère des affaires culturelles588

Zone industrielle de Sidi Ifni. - Agrément.

Arrêté du Premier ministre n° 3-95-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la zone industrielle de Sidi Ifni589

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

-

Administration de la défense nationale. Administration de la défense nationale.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4214 du 14 safar 1414 (4 août 1993)589

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Actes cités sur cette page