Loi n° 30-89 du 21 novembre 1989
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer au capital de la SICAY « Atlas Maroc ».
Le décret n° 2-94-673 du 4 novembre 1994 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer au capital de la SICAY « Atlas Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 4284 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 1994, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant la Compagnie nord africaine intercontinentale d'assurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
autorisant la Société nationale d'investissement à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
BO n° 4284 du 7 décembre 1994, édition française : 9 pages, 14 actes.
autorisant la Compagnie nord africaine intercontinentale d'assurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
autorisant la Société nationale d'investissement à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
autorisant la Société centrale de réassurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-673. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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