Loi n° 17-82
relative aux investissements industriels
Arrêté
portant agrément de la zone industrielle de Sidi Ifni.
L'arrêté n° 3-95-94 du 24 octobre 1994 portant agrément de la zone industrielle de Sidi Ifni est publié au Bulletin officiel n° 4284 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 1994, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux investissements industriels
portant promulgation de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels
pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels
fixant la composition de la commission prévue à l'article 17 du décret n° 2-82-623
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
BO n° 4284 du 7 décembre 1994, édition française : 9 pages, 14 actes.
autorisaat la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la Société de bourse « Al-Wassit S.A.Bourse ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer au capital de la SICAY « Atlas Maroc ».
autorisant la Compagnie nord africaine intercontinentale d'assurances à participer au capital de la SICAV « Atlas Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-95-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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