BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-683 du 4 octobre 1995

portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-95-607 du 12 rabii II 1416 (8 septembre 1995).

L'essentiel

Le décret n° 2-95-683 du 4 octobre 1995 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-95-607 du 12 rabii II 1416 (8 septembre 1995) est publié au Bulletin officiel n° 4327 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 1995, page 681 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-683
Date de l'acte
4 octobre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4327 du 4 octobre 1995, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-6834 octobre 1995 : Date de l'acte ; 4 octobre 1995 : Publication, BO n° 4327 du 4 octobre 19954 octobre 19954 octobre 19954 octobre 1995 : Date de l'acte4 octobre 1995 : Publication, BO n° 4327 du 4 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4327 du 4 octobre 1995, page 7

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BO n° 4327 du 4 octobre 1995, édition française : 19 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 2088-95 du 20 juillet 1995

    portant nomination de médecins au sein des commissions lechniques supérieures chargées de l'examen des recours dirigés contre les décisions des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

    page 7

  • Décret n° 2-95-652 du 18 septembre 1995

    approuvant l'accord de prêt portant sur les montants de 50 millions $ US et 240 millions de francs français, conclu le 3 rabii II 1416 (30 goût 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque international pour le reconstruction et le développement pour le financement du projes de

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  • Décret n° 2-95-664 du 21 septembre 1995

    approuvant la convention de prêt conclue le 8 rabii II 1416 (4 sepiembre 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation su financement du projet de lutte contre les effets de la sécheresse.

    page 6

Voir les 40 actes du BO n° 4327

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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