Décret n° 2-95-607 du 8 septembre 1995
convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire
Décret
portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-95-607 du 12 rabii II 1416 (8 septembre 1995).
Le décret n° 2-95-683 du 4 octobre 1995 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-95-607 du 12 rabii II 1416 (8 septembre 1995) est publié au Bulletin officiel n° 4327 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 1995, page 681 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire
portant nomination de médecins au sein des commissions lechniques supérieures chargées de l'examen des recours dirigés contre les décisions des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
portant loi relatif à la qualification des médecins
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
BO n° 4327 du 4 octobre 1995, édition française : 19 pages, 40 actes.
portant nomination de médecins au sein des commissions lechniques supérieures chargées de l'examen des recours dirigés contre les décisions des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
approuvant l'accord de prêt portant sur les montants de 50 millions $ US et 240 millions de francs français, conclu le 3 rabii II 1416 (30 goût 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque international pour le reconstruction et le développement pour le financement du projes de
approuvant la convention de prêt conclue le 8 rabii II 1416 (4 sepiembre 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation su financement du projet de lutte contre les effets de la sécheresse.
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