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Décret

Décret n° 2-95-607 du 8 septembre 1995

convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire

L'essentiel

Le décret n° 2-95-607 du 8 septembre 1995 convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire est publié au Bulletin officiel n° 4325 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 1995, page 664 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-607
Date de l'acte
8 septembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4324 du 13 septembre 1995, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-6078 septembre 1995 : Date de l'acte ; 20 septembre 1995 : Publication, BO n° 4325 du 20 septembre 19958 septembre 199520 septembre 19958 septembre 1995 : Date de l'acte20 septembre 1995 : Publication, BO n° 4325 du 20 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4325 du 20 septembre 1995, page 40

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    page 40

Voir les 21 actes du BO n° 4325

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