Décret
Décret n° 2-95-568 du 23 août 1995
approuvant l'accord de prêt conclu le 3 rabii I 1416 (1er août 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 250.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le développement des marchés de c
L'essentiel
Le décret n° 2-95-568 du 23 août 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4325 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 1995, page 664 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-95-568
- Date de l'acte
- 23 août 1995
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4325 du 20 septembre 1995, page 664 (page 40 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4325 du 20 septembre 1995, page 48 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Sujet
- Assurances et banque
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4325 du 20 septembre 1995, page 40
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Décret n° 2-95-560 du 23 août 1995
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 57.600.000 $ US conclu le 8 safar 1416 (7 juillet 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de routes secondaires, tertiaire
Loi n° 42-94 du 31 décembre 1994
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
Dahir n° 1-94-431 du 31 décembre 1994
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
Décret n° 2-95-607 du 8 septembre 1995
convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire
Arrêté n° 1822-95 du 29 juin 1995
portant création d'un Centre de recherches et d'études spatiales à l'École Mohammadi» d'ingénieurs.
Dahir portant loi n° 1-75-102 du 25 février 1975
relatif à l'organisation des universités
Dans le même numéro
BO n° 4325 du 20 septembre 1995, édition française : 49 pages, 21 actes.
Arrêté n° 1822-95 du 29 juin 1995
portant création d'un Centre de recherches et d'études spatiales à l'École Mohammadi» d'ingénieurs.
Décret n° 2-95-560 du 23 août 1995
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 57.600.000 $ US conclu le 8 safar 1416 (7 juillet 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de routes secondaires, tertiaire
Décret n° 2-95-607 du 8 septembre 1995
convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-568. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.