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Décret

Décret n° 2-95-568 du 23 août 1995

approuvant l'accord de prêt conclu le 3 rabii I 1416 (1er août 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 250.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le développement des marchés de c

L'essentiel

Le décret n° 2-95-568 du 23 août 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4325 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 1995, page 664 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-568
Date de l'acte
23 août 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4325 du 20 septembre 1995, page 48 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-95-56823 août 1995 : Date de l'acte ; 20 septembre 1995 : Publication, BO n° 4325 du 20 septembre 199523 août 199520 septembre 199523 août 1995 : Date de l'acte20 septembre 1995 : Publication, BO n° 4325 du 20 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4325 du 20 septembre 1995, page 40

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