BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-560 du 23 août 1995

approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 57.600.000 $ US conclu le 8 safar 1416 (7 juillet 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de routes secondaires, tertiaire

L'essentiel

Le décret n° 2-95-560 du 23 août 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4325 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 1995, page 664 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-560
Date de l'acte
23 août 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4325 du 20 septembre 1995, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-56023 août 1995 : Date de l'acte ; 20 septembre 1995 : Publication, BO n° 4325 du 20 septembre 199523 août 199520 septembre 199523 août 1995 : Date de l'acte20 septembre 1995 : Publication, BO n° 4325 du 20 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4325 du 20 septembre 1995, page 40

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Mentions dans le Bulletin officiel

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