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Arrêté

Arrêté n° 1822-95 du 29 juin 1995

portant création d'un Centre de recherches et d'études spatiales à l'École Mohammadi» d'ingénieurs.

L'essentiel

L'arrêté n° 1822-95 du 29 juin 1995 portant création d'un Centre de recherches et d'études spatiales à l'École Mohammadi» d'ingénieurs est publié au Bulletin officiel n° 4325 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 1995, page 664 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1822-95
Date de l'acte
29 juin 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4325 du 20 septembre 1995, page 48 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1822-9529 juin 1995 : Date de l'acte ; 20 septembre 1995 : Publication, BO n° 4325 du 20 septembre 199529 juin 199520 septembre 199529 juin 1995 : Date de l'acte20 septembre 1995 : Publication, BO n° 4325 du 20 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4325 du 20 septembre 1995, page 40

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    page 40

Voir les 21 actes du BO n° 4325

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