Loi n° 21-94
formant statut des journalistes professionnels
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-95-687 du 22 novembre 1996 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6764 du 28 mars 2019, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
formant statut des journalistes professionnels
relative au Statut des journalistes professionnels.
portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-687. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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