Décret n° 2-95-893 du 8 janvier 1996
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux béritiers Sadki Haddou Ben Moha-om-Ali.
Décret
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
Le décret n° 2-95-757 du 8 janvier 1996 prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.) est publié au Bulletin officiel n° 4348 (édition de traduction officielle) du 1er février 1996, page 31 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux béritiers Sadki Haddou Ben Moha-om-Ali.
prorogeant pore vise durée de donce (12) ans le permis d'exploitation n° 1889 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali.
BO n° 4348 du 1er février 1996, édition française : 20 pages, 16 actes.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux béritiers Sadki Haddou Ben Moha-om-Ali.
prorogeant pore vise durée de donce (12) ans le permis d'exploitation n° 1889 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali.
complétant la liste des spécialités médicales ainsi que leurs durées prévue ¿ l'article 2 du décret 1° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obrention du diplôme de spécialité médicale.
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