Décret n° 2-95-757 du 8 janvier 1996
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
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BO n° 4348 du 1er février 1996
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux béritiers Sadki Haddou Ben Moha-om-Ali.
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prorogeant pore vise durée de donce (12) ans le permis d'exploitation n° 1889 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali.
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N° 4348 - 11 ramadan 1416 (1*-2-96).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1840 présentée par la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.) et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 8 février 1990 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis • du directeur des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 février 1990 au 17 février 2002.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- Taxe de renouvellement .................. 1.800 DH ; - Taxe annuelle ........... ........... 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.
ARt. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques d'Oujda.
Art. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'énergie et des mines,
• ABDELLATIF GUERRAOUI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1763 présentée par les héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 8 septembre 1987 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 septembre 1987 au 16 septembre 1999.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- Taxe de renouvellement ....... 1.800 DH ; - Taxe annuelle ..... .. 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
lu dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86
sur les concessions seront applicables:
ARt. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques d'Errachidia.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabar, le 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'énergie et des mines,
ABDELLATIF GUERRAOUI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1889 présentée par les héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 12 novembre 1992 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1889 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 novembre 1992 au 16 novembre 2004.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- Taxe de renouvellement .. 1.800 DH ; - Taxe annuelle ...... ... 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.