BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4348 du 1er février 1996

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Nº 4348 – 1er février 1996BULLETIN OFFICIEL31

N° 4348 - 11 ramadan 1416 (1*-2-96).

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-95-757 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1840 présentée par la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.) et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 8 février 1990 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis • du directeur des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 février 1990 au 17 février 2002.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- Taxe de renouvellement .................. 1.800 DH ; - Taxe annuelle ........... ........... 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.

En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.

ARt. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques d'Oujda.

Art. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

• ABDELLATIF GUERRAOUI.

Décret n° 2-95-893 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux béritiers Sadki Haddou Ben Moha-om-Ali.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1763 présentée par les héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 8 septembre 1987 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 septembre 1987 au 16 septembre 1999.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- Taxe de renouvellement ....... 1.800 DH ; - Taxe annuelle ..... .. 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.

lu dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86

sur les concessions seront applicables:

ARt. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques d'Errachidia.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabar, le 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Décret n° 2-95-894 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pore vise durée de donce (12) ans le permis d'exploitation n° 1889 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1889 présentée par les héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 12 novembre 1992 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1889 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 novembre 1992 au 16 novembre 2004.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- Taxe de renouvellement .. 1.800 DH ; - Taxe annuelle ...... ... 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.