BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4348 du 1er février 1996

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30BULLETIN OFFICIELNº 4348 – 1er février 1996

Pages Décret n° 2-95-844 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant

pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°' 1923, 1924 et 1925 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.)34

Décret n° 2-95-845 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1939, 1943 et 1944 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.)35

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 2573-95 du 17 joumada I 1416 (13 octobre 1995) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés35

N° 4348 - 11 ramadan 1416 (1er-2-96).

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

• TEXTES PARTICULIERS

Pages Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2881-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) modifiant er complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1067-94 du 17 chaoual 1414 (30 mars 1994) portant création d'un Institut de formation des techniciens de santé à Rabat47

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-96-27 du 27 chaabane 1416 (18 janvier 1996) approuvant la convention de vente à tempérament conclue le 6 rejeb 1416 (29 novembre 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque istarique de développement pour la participation au financement du projet de barrage Laghrasse.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances pour l'année 1995, n° 42-94, promulguée par le dahir n° 1-94-431 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994), notamment son article 33 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de vente à tempérament d'un montant de six millions cent mille dollars US, conclue le 6 rejeb 1416 (29 novembre 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet de barrage Laghrasse.

ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 chaabane 1416 (18 janvier 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2973-95 du 23 rejeb 1416 (16 décembre 1995) complétant la liste des spécialités médicales ainsi que leurs durées prévue ¿ l'article 2 du décret 1° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obrention du diplôme de spécialité médicale.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION

DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, notamment son article 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des spécialités médicales prévue à l'article 2 du décret susvisé n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) ainsi que leurs durées d'études est complétée ainsi qu'il suit :

« Spécialités de médecine : Durée des études

«- ...

«- •••

« Spécialités de biologie :

«- •••

« -

...

« - Pharmacologie-Pharmocodynamie ... 4 ans « - Génétique ... 4 ans »

ArT. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1416 (16 décembre 1995).

DRISS KHALM.

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Actes cités sur cette page