Décret n° 2-95-844 du 10 janvier 1996
prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation "° 1923, 1924 et 1925 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).
Décret
approuvant la convention de vente à tempérament conclue le 6 rejeb 1416 (29 novembre 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque istarique de développement pour la participation au financement du projet de barrage Laghrasse.
Le décret n° 2-96-27 du 18 janvier 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4348 (édition de traduction officielle) du 1er février 1996, page 30 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation "° 1923, 1924 et 1925 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).
prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation
fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
modifiant et consplétant l'arrêté du ministr de la santé publique =°. . 1067-94 du 17 chaoual 141 (30 mars 1994) portant création d'un Institut de formation de techniciens de santé à Rabat.
portant création d'un Institut de formation des techniciens de santé à Rabat.
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
portant promulgation de la loi n° 26-81
complétant la liste des spécialités médicales ainsi que leurs durées prévue ¿ l'article 2 du décret 1° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obrention du diplôme de spécialité médicale.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
BO n° 4348 du 1er février 1996, édition française : 20 pages, 16 actes.
complétant la liste des spécialités médicales ainsi que leurs durées prévue ¿ l'article 2 du décret 1° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obrention du diplôme de spécialité médicale.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux béritiers Sadki Haddou Ben Moha-om-Ali.
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