Décret n° 2-95-843 du 10 janvier 1996
prorogeant porr une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1905 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).
Décret
prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation "° 1923, 1924 et 1925 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).
Le décret n° 2-95-844 du 10 janvier 1996 prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation "° 1923, 1924 et 1925 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.) est publié au Bulletin officiel n° 4348 (édition de traduction officielle) du 1er février 1996, page 34 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant porr une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1905 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).
BO n° 4348 du 1er février 1996, édition française : 20 pages, 16 actes.
prorogeant porr une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1905 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).
prorogeant pour use durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS).
prorogeant poser ase durée de douze (12) ans le perrais d'exploitation n° 1883 appartezani à la Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF).
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