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Décret

Décret n° 2-95-756 du 10 janvier 1996

prorogeant pour use durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS).

L'essentiel

Le décret n° 2-95-756 du 10 janvier 1996 prorogeant pour use durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS) est publié au Bulletin officiel n° 4348 (édition de traduction officielle) du 1er février 1996, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-756
Date de l'acte
10 janvier 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4348 du 1er février 1996, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4348 du 1er février 1996, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-75610 janvier 1996 : Date de l'acte ; 1er février 1996 : Publication, BO n° 4348 du 1er février 199610 janvier 19961er février 199610 janvier 1996 : Date de l'acte1er février 1996 : Publication, BO n° 4348 du 1er février 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4348 du 1er février 1996, page 5

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