Décret n° 2-95-510 du 10 janvier 1996
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1686 appartenant aux héritiers Lahcen ou Houssa Maatar.
Décret
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1711 appartenant à la Société Benchekroun.
Le décret n° 2-95-511 du 10 janvier 1996 prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1711 appartenant à la Société Benchekroun est publié au Bulletin officiel n° 4348 (édition de traduction officielle) du 1er février 1996, page 32 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1686 appartenant aux héritiers Lahcen ou Houssa Maatar.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'expioitation n° 1721 appartenant à M. Benchekroun Hammad.
BO n° 4348 du 1er février 1996, édition française : 20 pages, 16 actes.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'expioitation n° 1721 appartenant à M. Benchekroun Hammad.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1686 appartenant aux héritiers Lahcen ou Houssa Maatar.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-511. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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