Décret n° 2-95-510 du 10 janvier 1996
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1686 appartenant aux héritiers Lahcen ou Houssa Maatar.
commence sur cette page
BO n° 4348 du 1er février 1996
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1686 appartenant aux héritiers Lahcen ou Houssa Maatar.
commence sur cette page
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1711 appartenant à la Société Benchekroun.
commence sur cette page
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'expioitation n° 1721 appartenant à M. Benchekroun Hammad.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4348 - 11 ramadan 1416 (1er-2-96).
En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.
ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques d'Errachidia.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de' l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 chaabane 1416 (8 janvier 1995).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'énergie et des mines,
ABDELLATIF GUERRAOUI:
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1686 présentée par les héritiers Lahcen ou Houssa Maatar et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 21 janvier 1986 ;
• Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1686
appartenant aux héritiers Lahcen ou Houssa Maatar est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 16 février 1985 au 15 février 1997.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- Taxe de renouvellement ............ 1.800 DH ; - Taxe annuelle ... .............. 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.
ARt. 3. - Le présent décret sera notifié aux titulaires et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques d'Oujda.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'énergie et des mines,
ABDELLATIF GUERRAOUI:
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
/u la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1711 présentée par la Société Benchekroun et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 6 janvier 1986 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1711 appartenant à la Société Benchekroun est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 janvier 1986 au 16 janvier 1998.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- Taxe de renouvellement ....... 1.800 DH; -'Taxe annuelle ..... ...... 1.500 DH.
La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.
Art. 3. — Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Taza.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'énergie et des mines,
ABDELLATIF GUERRAOUI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1721 présentée par M. Benchekroun Hammad et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 14 juillet 1986 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1721 appartenant à M. Benchekroun Hammad est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 juillet 1986 au 16 juillet 1998.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.