BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4348 du 1er février 1996

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Nº 4348 – 1er février 1996BULLETIN OFFICIEL

N° 4348 - 11 ramadan 1416 (1cr-2-96).

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- Taxe de renouvellement ................... 1.800 DH ; - Taxe annuelle .. ........... 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.

. En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.

ARt. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Taza.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Décret n° 2-95-756 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour use durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1756 présentée par la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS) et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 17 mars 1987 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – - Le permis d'exploitation n° 1756 1756

appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS) est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 mars 1987 au 16 mars 1999.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- Taxe de renouvellement .......... 1.800 DH ; - Taxe annuelle .. ......... 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.

En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.

ART. 3. - Le prézent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Sidi Youssef Ben Ali à Marrakech.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Décret n° 2-95-759 du 19 chasbane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant poser ase durée de douze (12) ans le perrais d'exploitation n° 1883 appartezani à la Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1883 présentée par la Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF) et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 7 juin 1993 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1883 appartenant à la Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF) est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 5 juillet 1993 au 4 juillet 2005.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- Taxe de renouvellement . . . 1.800 DH ; - Taxe annuelle ....... .... 1.500 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.

En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.

ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Nador.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécurion du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

ABDELLATIF GUERRAOUl.

Décret n° 2-95-842 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une chante de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1886 appertenant à la Société de sel de Mobammedia (S.S.M.).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement' minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.